1. Remarques générales sur la protection des données

Les présentes informations sur la protection des données s’appliquent à l’utilisation des sites web d’Easybell à l’adresse www.easybell.com, à la conclusion et à l’utilisation d’un contrat de télécommunication avec nous ainsi qu’à l’utilisation de services de prestataires tiers via la connexion de télécommunication que nous mettons à disposition (par ex. pour les services de prestataires tiers tels que les numéros 0800, 0180, 0900, 0137).  

Les informations s’appliquent également à toute relation de contact ou de fournisseur que vous établissez avec nous ou lors de la commande de newsletters ou de publicités. Elles s’appliquent également lorsque nous nous y référons expressément à un autre endroit. 

Easybell France, une marque de Destiny France Partenaires   
Société par Actions Simplifiée 
37, rue de Neuilly, 92110 Clichy FRANCE 
Capital Social 50 300€ 
482 858 339 R.C.S. Nanterre 
FR18482858339 

E-mail : dpo@Dstny.fr

Nous (le “responsable du traitement”) attachons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. C’est pourquoi nous vous informons ici de la manière dont nous traitons vos données et de nos principes de protection des données. 
 
Nous traitons les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la présente Politique de confidentialité conformément aux dispositions légales  
en vigueur en matière de protection et de sécurité des données. Pour les entreprises de télécommunications en France ceci comprend la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 
En outre, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 est entré en vigueur le 25 mai 2018. Celui-ci fixe le cadre juridique du traitement des données à caractère personnel via le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le RGPD ne crée en principe pas d’obligations supplémentaires pour les services de télécommunication, article 95 RGPD.

1.1. Collecte et origine des données 

Nous collectons les données que vous fournissez lors de l’utilisation de nos sites web. Cela comprend également la connexion à notre “Portail clients en ligne”. En outre, nous collectons des données dans le cadre de l’établissement et de la gestion d’une relation client avec vous en tant que client de nos services de télécommunication ainsi que des données de trafic si vous utilisez nos services de télécommunication ou les services de tiers (par exemple 0800, 0180, 0137, etc.) via la connexion que nous mettons à votre disposition. Dans ce cas, nous collectons des données pour établir et maintenir la connexion, ou pour fournir le service, ainsi qu’à des fins de facturation. 

Si vous utilisez les services de tiers par le biais de la connexion que nous mettons à votre disposition, nous facturons les frais correspondants en fonction de la nature du service, en même temps que nos services.  Dans certaines circonstances (telles qu’une perturbation du paiement), nous pouvons communiquer votre nom et votre adresse au fournisseur de services que vous avez choisi. Les détails dépendent du type de service que vous utilisez. Si vous entrez dans ce que l’on appelle une “relation de contact” avec nous (demandes ou offres de prestations, inscription à la newsletter), si vous concluez des contrats de fournisseur avec nous ou si vous postulez chez nous, nous collectons et traitons ces données dans la mesure où cela est nécessaire ou approprié et raisonnable en vertu de l’article 6, point f), du RGPD. 
En outre, nous collectons des données à partir de sources accessibles au public (p. ex. registre du commerce, vos sites web, articles de presse, etc.) et nous obtenons des données auprès d’organismes d’information dans le cadre de la légitimité prévue à l’article 6, point f) du RGPD. Les données à caractère personnel que nous collectons et enregistrons de cette manière incluent : 

• Adresse IP et données d’utilisation lors de la consultation du contenu du site web ;
• le nom et l’adresse et d’autres coordonnées (numéros de téléphone, adresse électronique, numéro de télécopie, etc.), les numéros d’enregistrement, le nom et l’adresse des personnes habilitées à représenter l’entreprise, les informations relatives aux comptes ainsi que les données correspondantes des personnes de contact compétentes de votre part en tant que client de nos services ;
• Autres données d’inventaire ou de produit ainsi que données de trafic et de facturation dans le cadre d’une relation client, comme par exemple les produits et tarifs choisis, les prestations facturées (connexions), les données de paiement ;
• Factures détaillées pour les commandes client avec identification abrégée ou complète du numéro de l’abonné appelé
• le nom et les coordonnées dans le cadre de l’établissement et du traitement d’une relation de contact ou d’une relation de fournisseur
• Données que vous saisissez ou partagez lorsque vous utilisez le portail clients d’Easybell, par exemple les numéros d’appel pour les listes bloquées et connectées, l’affichage du numéro d’appel, les listes d’appels, si vous les avez activées ;
• le nom et l’adresse e-mail lors de l’inscription à la newsletter, ainsi que les informations d’envoi relatives à chaque newsletter ;
• Informations que nous recevons des agences de crédit sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ;

Toutes les données à caractère personnel ne sont utilisées que sur base d’une base légale.

1.2 Utilisation et communication des données à caractère personnel en général 

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour vous permettre d’utiliser notre site web. En outre, un traitement et une transmission ont lieu lors de l’utilisation de nos sites web, dans la mesure où vous acceptez l’utilisation de services d’analyse anonymisée (par ex. Google Analytics), voir en détail le point 6. 
 
En général, nous utilisons vos données à caractère personnel pour établir et exécuter un contrat avec vous en tant que fournisseur de services, ainsi que pour établir la facturation. Si vous utilisez notre réseau de télécommunications par le biais d’un appel ou d’une connexion, nous utilisons vos données afin de permettre cette utilisation et de la facturer. Des données peuvent être transmises à d’autres opérateurs de réseau ou fournisseurs de services de télécommunication si cela est nécessaire pour le service que vous avez choisi en tant qu’utilisateur, par exemple pour l’envoi de connexions vers d’autres réseaux cibles ou la réception de connexions pour votre connexion à partir d’autres réseaux sources. De plus, un échange de données a lieu avec les opérateurs de réseaux de connexion si vous utilisez des services réalisés dans un réseau dit de connexion (par ex. services 0800, 0180, 0137, etc.), dans la mesure où cela est nécessaire à la prestation du service respectif, sa facturation et le recouvrement des frais. Dans ce contexte, il peut s’avérer nécessaire que nous échangions vos données avec le fournisseur de services que vous avez choisi, notamment en cas de paiements perturbés. 
 
Si vous entrez en contact avec nous, si vous êtes fournisseur ou si vous postulez pour un emploi, nous utilisons vos données afin d’établir et d’exécuter cette relation et, le cas échéant, facturer conformément aux dispositions applicables.  
De plus, nous utilisons les données à caractère personnel à des fins de publicité par voie postale, ainsi que par e-mail ou téléphone, dans la mesure où vous avez donné votre consentement spécifique et effectif à cet égard. Si, dans le cadre d’une relation client existante concernant des prestations de télécommunication, nous avons eu connaissance du numéro d’appel ou de l’adresse postale, y compris électronique, nous pouvons les utiliser pour envoyer des messages texte ou image à un téléphone ou à une adresse postale à des fins de publicité pour nos propres offres, d’études de marché et d’information sur un souhait de conversation individuel, à moins que vous ne vous soyez opposé à une telle utilisation. Nous indiquerons à ce sujet, lors de la collecte ou du premier enregistrement du numéro de téléphone ou de l’adresse et lors de chaque envoi d’un message à ce numéro ou à cette adresse, de manière clairement visible et bien lisible, que vous pouvez à tout moment vous opposer à l’envoi d’autres messages par écrit ou par voie électronique. 
 
Globalement, il peut également être nécessaire que nous transmettions vos données à des prestataires de services externes dans le cadre d’une sous-traitance. En outre, dans le cadre d’un intérêt légitime prévu à l’article 6, paragraphe 1, point f ) du RGPD, nous pouvons échanger des données avec des organismes d’informations si cela est nécessaire ou approprié pour la conclusion d’un contrat ou pour faire valoir des droits. Nous ne vendrons pas vos données à caractère personnel à des tiers et ne les commercialiserons pas d’une autre manière. 
 
Les transferts de données vers des pays tiers ont lieu dans le cadre de l’administration, du développement et de l’exploitation de systèmes informatiques et uniquement dans la mesure où a) le transfert est en principe autorisé et b) les conditions particulières d’un transfert vers un pays tiers sont réunies, en particulier si l’importateur de données garantit un niveau de protection des données approprié conformément aux clauses contractuelles types de l’UE pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants dans des pays tiers. Les dispositions du RGPD en constituent la base. Un transfert peut également avoir lieu lors de l’utilisation de nos site web, voir en détail le point 6. 

2. Les finalités du traitement des données

Nous traitons les données à caractère personnel précitées conformément aux dispositions du RGPD et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : 

2.1. Pour l’exécution d’obligations contractuelles ou précontractuelles (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD)

Le traitement des données à caractère personnel est effectué pour votre utilisation de notre site web, pour l’exécution d’un contrat avec vous en tant que client, pour l’utilisation de notre réseau ainsi que dans le cadre d’une relation de contact ou de candidature. Les finalités du traitement des données et sa nécessité dépendent principalement de la finalité concrètement déterminée par les relations juridiques susmentionnées. 
 
Cela inclut, dans le cadre d’un contrat avec vous en tant que client, notamment la création, la conception, l’exécution, le conseil et la facturation d’un tel contrat, ainsi que les services que vous utilisez, et l’échange de données à caractère personnel avec les partenaires commerciaux impliqués si nécessaire (par exemple, les opérateurs de réseau cédant ou reprenant en cas de changement de fournisseur, l’échange de données avec les partenaires d’interconnexion). Lors de l’utilisation de notre réseau, nous échangeons également des données avec d’autres opérateurs de réseau, dans la mesure où cela est nécessaire pour établir et maintenir la connexion ou pour fournir le service souhaité, ainsi que pour la facturation et le recouvrement de créances. Cela implique également que nous enregistrions des données sur le comportement de paiement. Ces données sont nécessaires pour pouvoir procéder à des rappels ou pour effectuer d’éventuelles suspensions de service. 
 
Un traitement a également lieu pour le traitement de vos demandes et l’établissement de relations avec les clients ou d’une relation de contact comparable ainsi que pour les candidatures. 
 
Aux fins susmentionnées, il peut également être nécessaire que nous transmettions vos données à des entreprises du groupe ou à des prestataires de services externes, respectivement dans le cadre du traitement des commandes. 

2.2. Traitement dans le cadre d’une mise en balance des intérêts (art. 6, al. 1, let. f, RGPD)

Dans la mesure où cela est nécessaire à nos fins, nous traitons vos données pour préserver nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, à moins que vos intérêts à ne pas traiter vos données ne prévalent : 

• Anonymisation des adresses IP lors de l’utilisation de notre site web à des fins statistiques, de sécurité des données et d’optimisation de notre site web. 
• Utilisation de notre site web avec des plugins de réseaux sociaux avec échange de données vers les réseaux sociaux, dans la mesure où l’utilisateur ne s’oppose pas à cette transmission de données en bloquant JavaScript ou en chargeant un plugin qui empêche la transmission. Dans ce cas, l’utilisation de la fonction du site web est éventuellement limitée, voir en détail le point 6. Le traitement s’effectue conformément à l’art. 5, al. 3 de la directive ” vie privée et communications électroniques ” 2002/58 (ePrivacy) et en relation avec l’art. 5, al. 3 de la directive ” vie privée ” 2002/58 (ePrivacy). Art. 95 RGPD, à titre préventif également sur la base de l’art. 6 al. 1 let. f) RGPD. 
• Mesures possibles pour la sécurité des données de notre site web, comme notamment l’enregistrement des adresses IP, dans la mesure où la situation concrète de la menace le rend approprié. 
• Établissement et exécution des relations de contact si pertinent 
• Publicité par voie postale, sauf si vous vous y opposez. 

2.3. Traitement dans le cadre de votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a) RGPD) 

Si, conformément aux dispositions existantes, vous nous donnez votre consentement au traitement de données à caractère personnel pour une finalité précise, nous traitons ces données dans le cadre de ce consentement. 

2.4.Traitement fondé sur des exigences légales (art. 6, al. 1, let. c, RGPD) 

Nous traitons vos données à caractère personnel dans la mesure où nous sommes soumis à une obligation légale, comme par exemple les obligations légales de conservation ou les obligations d’information ou de surveillance vis-à-vis des institutions publiques dans le cadre des lois. 

3. Transfert de données à des tiers 

Au sein de notre entreprise, seules les personnes chargées du traitement ont accès à vos données dans le cadre de la nécessité ou de la finalité pertinente. Les prestataires de services et les sous-traitants que nous employons peuvent également avoir accès aux données à caractère personnel à ces fins, à condition qu’ils respectent nos instructions écrites en matière de protection des données ainsi que la confidentialité des données dans le cadre d’un traitement de commande et – dans la mesure où cela est applicable – la confidentialité des télécommunications. 
 
Pour l’obtention de renseignements économiques et de solvabilité, nous collaborons avec des organismes de renseignements (tiers), voir point 6. Pour le recouvrement de créances, nous collaborons avec des tiers, voir point 7. 
 
Vous pouvez à tout moment déterminer vous-même, via le Portail client, si Easybell doit transmettre des données à des annuaires imprimés, à des annuaires électroniques et à des renseignements téléphoniques. Vous pouvez également décider si, outre votre nom, le prénom ainsi que l’adresse doivent être publiés et si une recherche inversée est autorisée. 
 
Nous ne transmettrons notamment pas de données à caractère personnel à des tiers à des fins de publicité ou de commerce d’adresses. 
 
Lors de l’utilisation de notre site web, des données sont transmises à Google et aux fournisseurs de réseaux sociaux, voir point 6. 

3.1. Transmission aux partenaires d’infrastructure et à la technique 

Afin de permettre la mise en place et l’exploitation des lignes de télécommunication, nous transmettons les données à caractère personnel nécessaires à nos partenaires d’infrastructure conformément aux dispositions légales. Ceux-ci font, si nécessaire, appel à des techniciens pour la mise en place ou le dépannage de votre ligne d’abonné.

4. Transfert de données à un pays tiers ou à des organisations internationales 

Un transfert de données à des pays situés en dehors de l’UE ou de l’EEE (“pays tiers”) n’a lieu que dans la mesure où celui-ci est nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle (contrat avec le fournisseur de services ou utilisation des services réalisés dans notre réseau). Dans le cas d’autres relations contractuelles, comme une relation de contact ou une candidature, un tel transfert de données n’a lieu que pour l’exécution de cette relation contractuelle ou dans la mesure où cela est exceptionnellement approprié en raison d’un intérêt légitime. Il en va de même pour l’utilisation de notre site web à partir de sites situés en dehors de l’UE ou de l’EEE. Lors de l’utilisation de notre site web, des données sont transmises à Google et aux fournisseurs de réseaux sociaux, voir point 6.8. 

5. Durée de conservation des données 

Dans le cadre de l’utilisation du site web, nous enregistrons l’adresse IP et les données d’utilisation pour la durée de la procédure d’utilisation. En outre, l’adresse IP est enregistrée dans la mesure où cela est approprié pour la sécurité des données, la clarification ou la prévention d’atteintes à la sécurité ou à la protection des données, la pertinence étant déterminée par la menace concrète. Dans ce cas, les adresses IP ne sont stockées que pendant la durée nécessaire à ces fins, généralement pas plus de trois mois. Dans le cas d’une plainte ou de poursuites pénales ou de la mise en œuvre de revendications contre des personnes qui effectuent des violations de la sécurité ou de la protection des données, le stockage et l’utilisation des données peuvent avoir lieu jusqu’à ce que les revendications soient définitivement clarifiées ou mises en œuvre. Lors de l’utilisation de notre site web, des données sont en outre transmises à des services d’analyse et aux fournisseurs de réseaux sociaux, voir point 6. 
 
Pour pouvoir établir, concevoir et exécuter un contrat avec vous en tant que client de services de télécommunication, nous conservons les données jusqu’à la fin du contrat et au-delà, c’est-à-dire jusqu’à la fin de l’année civile suivant celle de la résiliation du contrat. À l’expiration de ce délai, les données ne sont pas effacées, mais bloquées, car le droit commercial et fiscal nous oblige à conserver les données jusqu’à 10 ans. Ce stockage s’applique également aux totaux des factures. En ce qui concerne plus particulièrement les connexions individuelles générées et les données de facturation qui en découlent, nous les enregistrons pour une durée de 3 mois calendaires, dans la mesure où cela est nécessaire à des fins de facturation avec vous ou d’autres opérateurs de réseau ou fournisseurs de services. Si, en tant que débiteur, vous faites des objections dans le délai imparti, les données seront conservées jusqu’à ce que les objections ou le recouvrement de la créance soient clarifiés. La suppression libère Easybell France de l’obligation de présenter les données de trafic pour prouver l’exactitude de la facture. Une conservation ultérieure n’a lieu que dans des cas exceptionnels et lorsque ceci est autorisé par la loi (par ex. résolution des problèmes, détection et prévention des abus). 
 
Dans le cadre d’une relation de contact, les données de contact ainsi que les données de communication sont enregistrées et utilisées dans la mesure où cela est nécessaire pour le but de communication spécifique.  
Dans le cadre d’une relation de candidature, les données de contact ainsi que les données de candidature sont enregistrées et utilisées dans la mesure où cela est nécessaire pour le but de la candidature ou approprié dans le cadre de la pertinence de la finalité. Si la candidature n’est pas retenue, les données sont effacées dans un délai de deux mois à compter de la notification du refus, à condition qu’aucun autre intérêt légitime du responsable du traitement ne s’oppose à l’effacement. Un autre intérêt légitime en ce sens est par exemple une obligation de preuve dans une procédure en matière d’égalité. 
 
Si vous vous inscrivez à la newsletter ou à un jeu-concours chez nous, vos données seront conservées et utilisées jusqu’à ce que vous vous désabonniez de la newsletter ou que nous résiliions celle-ci. Votre consentement et les informations relatives aux envois précédents restent enregistrés jusqu’à la prescription d’éventuelles actions en cessation de votre part, mais nous n’utilisons plus les données pour l’envoi ultérieur de newsletters. Les détails du traitement des données sont indiqués dans le jeu-concours correspondant. 

6. Traitement particulier lors de l’utilisation d’un site web

6.1. Informations collectées automatiquement pour l’analyse web

Pour des raisons techniques, votre navigateur Internet transmet automatiquement des données au serveur web lors de l’accès. Outre la fourniture de prestations, ces données sont collectées à des fins de marketing et d’optimisation.

6.2. Analyse des données et cookies

Easybell utilise ce que l’on appelle des “cookies”. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont créés sur votre ordinateur et dans lesquels sont documentées des indications permettant de vous reconnaître. Ils sont placés lors de la connexion afin d’authentifier l’utilisateur pendant sa session active. Vous pouvez à tout moment supprimer vous-même les cookies de votre ordinateur. Le site Easybell.com ne peut être utilisé que de manière limitée sans cookies. Vous pouvez également empêcher totalement l’enregistrement des cookies en configurant votre navigateur en conséquence. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement pas utiliser toutes les fonctions des sites web. 

6.3. Cookies de service ou cookies nécessaires

La plupart des cookies que nous utilisons sont des “cookies de service” que nous plaçons pendant la consultation de notre site web afin de pouvoir fournir en toute sécurité le service que vous avez appelé. Ces cookies sont techniquement nécessaires. 

Nom: my_app_session
Objectif : Mesure de protection technique
Fin de la session : Quitter la page, fermer le navigateur

Nom: XSRF-TOKEN
Objectif : prévenir les attaques intersites dans le portail client
Fin de la session : Quitter la page, fermer le navigateur

6.4. Opposition à la collecte de données

Outre la désactivation générale des cookies, vous pouvez empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant. http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de . Un cookie d’opt-out sera alors déposé sur votre terminal. 

6.5. YouTube

Notre site Internet utilise le bouton YouTube du réseau social YouTube, qui est exploité par YouTube LLC, dont le siège social se trouve à 901 Cherry Avenue, San Bruno, CA 94066, États-Unis (“YouTube”). Lorsque vous consultez une page web de notre site Internet qui contient un tel bouton, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de YouTube. Le contenu du bouton YouTube est transmis directement par YouTube à votre navigateur, qui l’intègre au site web. Nous n’avons donc aucune influence sur l’étendue des données que YouTube collecte avec le bouton, mais nous partons du principe que votre adresse IP est également collectée. Pour connaître l’objet et l’étendue de la collecte de données, le traitement ultérieur et l’utilisation des données par YouTube, ainsi que vos droits en la matière et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée, veuillez consulter les informations sur la protection des données de YouTube concernant le bouton YouTube : 

https://support.google.com/youtube/answer/2801895?hl=de

Si vous êtes membre de YouTube et que vous ne souhaitez pas que YouTube collecte des données vous concernant par le biais de notre site Internet et les associe à vos données de membre enregistrées sur YouTube, vous devez vous déconnecter de YouTube avant de visiter notre site Internet.

6.6. Re-Marketing

Easybell n’utilise pas de re-marketing sur www.easybell.com.

6.7. Médias sociaux

Pour des raisons de protection des données, nous n’intégrons pas de plugins sociaux directement dans notre site web. Lorsque vous consultez nos pages, aucune donnée n’est donc transmise à des services de médias sociaux tels que Facebook, X, XING ou Google+. La création d’un profil par des tiers est donc exclue.

6.8. Polices web d’Adobe Typekit et de Google

Ce site utilise des polices web, appelées Web Fonts, mises à disposition par Adobe Typekit et Google Web Fonts pour l’affichage uniforme des polices. Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les polices web nécessaires dans le cache de votre navigateur afin d’afficher correctement les textes et les polices.

Pour ce faire, le navigateur que vous utilisez doit se connecter aux serveurs d’Adobe Typekit et de Google. Adobe Typekit et Google Webfonts sont ainsi informés que notre site web a été consulté via votre adresse IP. L’utilisation d’Adobe Typekit Web Fonts et de Google Webfonts a lieu dans l’intérêt d’une présentation uniforme et attrayante de nos offres en ligne. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Pour plus d’informations sur les polices Web Adobe Typekit, veuillez consulter le site typekit.com et la politique de confidentialité d’Adobe Typekit : www.adobe.com/de/privacy/policies/typekit.html. Pour plus d’informations sur Google Web Fonts, voir developers.google.com/fonts/faq et la politique de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy/

6.9. Intégration de plateformes d’évaluation

Ce site n’utilise pas l’intégration de plateformes d’évaluation.

7. Vos droits en tant que personne concernée

Toute personne concernée a le droit d’accès en vertu de l’article 15 RGPD, le droit de rectification en vertu de l’article 16 RGPD, le droit d’effacement en vertu de l’article 17 RGPD, le droit de limitation du traitement en vertu de l’article 18 RGPD, le droit d’opposition en vertu de l’article 21 RGPD ainsi que le droit à la portabilité des données en vertu de l’article 20 RGPD. Des restrictions légales s’appliquent au droit d’accès et au droit d’effacement. En outre, il existe un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données (article 77 RGPD). 

Vous pouvez à tout moment révoquer auprès de nous le consentement que vous avez donné au traitement de vos données à caractère personnel. Cela vaut également pour la révocation des déclarations de consentement qui nous ont été accordées avant l’entrée en vigueur du RGPD, c’est-à-dire avant le 25 mai 2018. Veuillez noter que la révocation ne prend effet que pour l’avenir. Les traitements effectués avant la révocation ne sont pas concernés.

8. Mention spéciale concernant votre droit d’opposition conformément à l’article 21 du RGPD

Nous souhaitons ici attirer une nouvelle fois votre attention de manière particulière sur votre droit d’opposition conformément à l’article 21 du RGPD :

Droit d’opposition au cas par cas

Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (traitement des données sur la base d’une mise en balance des intérêts), y compris pour le profilage fondé sur ces dispositions. 

Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice. 
 
L’opposition peut être formulée de manière informelle et doit être adressée par e-mail à dpo@Dstny.fr. Il est également possible de l’envoyer par courrier (Easybell France, Destiny France Partenaires, Société par Actions Simplifiée, 37, rue de Neuilly, 92110 Clichy FRANCE).